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2 - « Numériser » l’article 11 de la Constitution via une plateforme publique (possibilité pour 10% du corps électoral, avec le soutien d’un cinquième des membres du Parl(...)
Laurent Garcia
Non
Laurent Garcia (Mouvement démocrate et apparentés)
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
Le 09/04/2018
Le seuil de 10% est trop faible.
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1 - Consulter plus fréquemment les citoyens, notamment via des plateformes numériques et collaboratives intégrées dans le processus de fabrication de la loi.
Régis Juanico
Oui
Régis Juanico (Nouvelle Gauche)
Loire (1re circonscription)
Le 30/03/2018
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5 - Soutenir financièrement des actions pédagogiques, au niveau universitaire, pour encourager la R&D dans le domaine de la citoyenneté.
Éric Poulliat
Oui
Éric Poulliat (La République en marche)
Gironde (6e circonscription)
Le 15/03/2018
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4 - Créer une fondation dédiée aux innovations démocratiques pour assurer leur financement et leur croissance.
Jean-Michel Clément
Oui
Jean-Michel Clément (La République en marche)
Vienne (3e circonscription)
Le 09/03/2018
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3 - Instaurer un droit d’interpellation à l’échelon local : les collectivités territoriales seraient tenues d’inscrire à leur ordre du jour toute délibération, propre à l(...)
Hervé Saulignac
Non
Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche)
Ardèche (1re circonscription)
Le 07/03/2018
Le dialogue doit rester au coeur de la démocratie locale et les élus, souverains dans leurs choix d'orientations politiques. Le droit d'interpellation est pertinent, mais(...)
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2 - « Numériser » l’article 11 de la Constitution via une plateforme publique (possibilité pour 10% du corps électoral, avec le soutien d’un cinquième des membres du Parl(...)
Éric Alauzet
Oui
Éric Alauzet (La République en marche)
Doubs (2e circonscription)
Le 07/03/2018
Consulter les 5 réponses de Éric Alauzet

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