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4 - Créer une fondation dédiée aux innovations démocratiques pour assurer leur financement et leur croissance.
Laurianne Rossi
Oui
Laurianne Rossi (La République en marche)
Hauts-de-Seine (11e circonscription)
Le 02/05/2018
Le financement pourrait également se faire par les citoyens, voire le CESE ? Dans ce cas attention au risque d’institutionnalisation.
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5 - Soutenir financièrement des actions pédagogiques, au niveau universitaire, pour encourager la R&D dans le domaine de la citoyenneté.
Lise Magnier
Non
Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants)
Marne (4e circonscription)
Le 23/04/2018
Il appartient aux universités et à l'ensemble de la communauté éducative, dès le plus jeune âge, de former les jeunes à leur citoyenneté. Multiplier les actions n'est pas(...)
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4 - Créer une fondation dédiée aux innovations démocratiques pour assurer leur financement et leur croissance.
Valéria Faure-Muntian
Non
Valéria Faure-Muntian (La République en marche)
Loire (3e circonscription)
Le 22/04/2018
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3 - Instaurer un droit d’interpellation à l’échelon local : les collectivités territoriales seraient tenues d’inscrire à leur ordre du jour toute délibération, propre à l(...)
Vincent Bru
Non
Vincent Bru (Mouvement démocrate et apparentés)
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Le 09/04/2018
D'autres moyens existent déjà et protègent des potentiels spam de l'opposition. Au sein des collectivités locales, le numérique ne devrait pas remplacer le contact direct(...)
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2 - « Numériser » l’article 11 de la Constitution via une plateforme publique (possibilité pour 10% du corps électoral, avec le soutien d’un cinquième des membres du Parl(...)
Laurent Garcia
Non
Laurent Garcia (Mouvement démocrate et apparentés)
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
Le 09/04/2018
Le seuil de 10% est trop faible.
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1 - Consulter plus fréquemment les citoyens, notamment via des plateformes numériques et collaboratives intégrées dans le processus de fabrication de la loi.
Régis Juanico
Oui
Régis Juanico (Nouvelle Gauche)
Loire (1re circonscription)
Le 30/03/2018
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Démocratie participative
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Le 08/11/2017
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Le 08/11/2017
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Le 08/11/2017
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